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ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles loiderobien met à la disposition des internautes son site Internet www.loiderobien.tm.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.loiderobien.tm.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que loiderobien se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.loiderobien.tm.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce service.


ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de loiderobien et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. loiderobien accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site www.loiderobien.tm.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet www.loiderobien.tm.fr sont des droits non exclusifs et non transmissibles.


ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site www.loiderobien.tm.fr, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété du site www.loiderobien.tm.fr. Il est interdit d'utiliser ces documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.


ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec loiderobien par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.loiderobien.tm.fr. Les réponses formulées par www.loiderobien.tm.fr aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.



ARTICLE 6 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, seront portés devant le tribunal de Paris sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.loiderobien.tm.fr signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.


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